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                           Le DIF, le CIF et l'AIF  

 

La loi 2004-391 du 4 mai 2004 accorde un droit individuel à la formation. Ce droit fait actuellement l’objet des articles L.6323 en conformité avec le nouveau code de travail. A cela s’ajoutent les autres modalités de formation continue pour les employés durant leur vie active, le congé individuel de formation et le plan de formation. Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires jouissent de leur droit à la formation sont tirées du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007. Les textes donnent le droit à tous les travailleurs de disposer de 20 heures de formation par an. Cette durée est cumulable sur six ans pour les salariés à plein temps et totalise 120 heures quelle que soit la durée d’années effectuées pour les travailleurs à temps partiels. Un accord de branche plus souple permet d’obtenir une durée plus élevée. Dans le cas de temps partiel ou de Contrat à Durée Déterminé, les droits sont considérés au prorata. Par exemple, un salarié en CDD à temps partiel sur un contrat de 17,50 heures chaque semaine et une durée de contrat de 6 mois aura droit à 20 heures (17,5 heures / 35 heures - 6 mois / 12 mois = 5 heures). Au cas où le licenciement aurait lieu (sauf faute grave), le temps de formation est traduit en budget de formation. La volonté d’appliquer les droits à la formation obtenue est à la discrétion des salariés. Mais la mise en pratique de DIF nécessite l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.

Droit au DIF

Le droit au DIF représente un privilège majeur pour les salariés d’une entreprise. Tous les salariés en contrat déterminé ou en contrat indéterminé, à temps partiel ou à plein temps, y ont droit. Il suffit qu’ils jouissent d’une ancienneté dans leur travail. Les salariés en contrat à durée indéterminée qui travaillent à temps plein ont droit à vingt heures de formation par an. Ce droit peut être cumulé jusqu’à six ans si le salarié ne les utilise pas. À noter que les heures de formation ne peuvent excéder les cent vingt heures durant ce laps de temps. Ainsi, si le salarié n’a pas fini ni même entamé son quota d’heures de formation, il ne pourra pas accéder aux autres formations DIF dispensées par l’entreprise et de la même manière, il ne pourra plus acquérir de nouveaux droits au DIF. Les salariés à temps partiel qui sont sous contrat à durée indéterminée ne peuvent jouir de la formation qu’après calcul de leur durée de travail. Dans la majorité des cas, un salarié travaillant à temps partiel ne peut bénéficier que de dix heures de formation par an et même moins. Pour les salariés à temps partiel, les cent vingt heures de formation dont ils disposent peuvent être cumulées sur une durée plus longue. Les salariés qui suivent des formations de quarante heures de suite n’ont plus que quatre-vingts heures sur les cent vingt heures de formation. Ensuite, ils pourront ré-accéder à leurs droits au DIF en respectant les cent vingt heures de formations auxquelles ils ont droit. Le total des droits acquis par chaque employé est notifié par écrit par l’employeur. Celui-ci est chargé du suivi des formations, du calcul de la durée des formations, mais surtout de la vérification des quotas d’heures de formation de chaque employé.

L’intérêt du DIF

Instauré en 2004, cela fait déjà six ans cette année que le DIF ou Droit Individuel à la Formation est mis en vigueur, mais encore très peu de salariés en saisissent les intérêts. En effet, seule une petite minorité l’utilise actuellement. Pourtant, le DIF permet essentiellement à un salarié de développer son employabilité à travers les formations qu’il aurait acquises. Le salarié a ainsi la possibilité de s’investir personnellement dans un projet de formation grâce à la prise d’initiative que le DIF lui permet. Par ailleurs, les actions de formation sont plus innovantes et plus spécifiques. Le DIF comporte aussi des intérêts considérables pour l’entreprise étant donné le partage entre l’employeur et l’employé sur le projet de formation, la formation étant un moyen d’améliorer les capacités et la productivité d’un salarié. Ainsi, cette formation n’est plus exclusivement du ressort du département des Ressources Humaines. Les dirigeants doivent prendre conscience des besoins et des demandes de leurs subordonnés afin d’optimiser leur plan de formation. Le dispositif permet ainsi de rétablir le dialogue avec les différents niveaux de la hiérarchie. D’un autre côté, la responsabilité des travailleurs dans le choix de la formation les motive un peu plus dans le cadre du développement de leurs compétences. Enfin, le fait que le DIF se déroule normalement en dehors des heures de travail permet une meilleure organisation des activité.

Organisme de DIF

Les organismes de formations éligibles à la réalisation du droit individuel de formation sont ceux qui possèdent un numéro de d’agrément, l’accord de la Direction de l'Emploi, du Travail et de la Formation avec la présentation du bilan pédagogique et financier tous les ans. D’habitude, les organismes de formation se présentent sous forme d’association ou en société. D’ après la loi, les entreprises doivent avoir leur propre centre de formation, mais on constate aussi la présence de nombreux organismes de formation indépendante qui allouent leurs services pour des formations occasionnelles de salariés. Tous les domaines et tous les secteurs sont inclus dans les différentes actions de formations. Seulement, malgré la liberté du choix du salarié pour le thème de sa formation, son employeur a aussi son mot à dire. Dans le cadre du droit individuel à la formation, les organismes de formation proposent des solutions de formation selon la disponibilité et la convenance des salariés. Généralement, la réalisation du droit individuel à la formation se fait avec une formation continue. Mais avec les nouvelles méthodes d’apprentissages, les salariés peuvent pratiquer des stages individuels, de la formation à distance ou via e-learning, à la carte et modulaire. Les salariés aujourd’hui ont plus d’avantages quant au suivi de leur formation avec un rythme et des horaires flexibles en fonction de leurs disponibilités. De plus la formation peut se faire individuellement ou en petit groupe avec un programme ajusté aux besoins et aux capacités des salariés qu’il soit en salle ou ailleurs. Notons que la formation à distance ou via e-learning peut se dérouler chez soi ou n’importe où tant que le salarié peut accéder à internet. De la même façon, ils peuvent gérer la formation en toute autonomie.

Taux de DIF

En général, tout salarié a droit à la formation individuelle. Cependant, les heures accordées pour sa réalisation sont limitées. Cependant, l’accord de branche dans chaque entreprise peut en définir plus que la stipule la loi dans le Code du travail. Les périodes d’absence du salarié pour congé maternité, d’adoption, de présence parentale, ou congé parental d’éducation sont prises en compte dans le calcul du taux de DIF. Le fonctionnement du compteur pour le DIF Pour ceux qui sont en contrat à durée déterminée, le crédit d’heures attribué se calcule proportionnellement à leur temps de travail. Dans le cas où le salarié a été licencié, sans avoir commis des fautes graves, le temps de formation sera converti en budget formation avec la multiplication des heures effectuées pour le droit individuel à la formation par 9, 15 euros, selon la loi. Si le coût de la formation dépasse le montant déduit, la différence est à la charge du salarié. – 2004 étant l’année de mise en oeuvre du DIF, 14 heures ont été accordées aux salariés embauchés avant le 5 mai de la même année, qui a été utilisable à compter du 1er janvier 2005. Ceux qui ont été embauchés ultérieurement auront son taux de DIF avec un prorata compté à partir de sa date d’arrivée. L’imputation des crédits d’heures accumulés dans le cadre du DIF en 80 heures se fait si le salarié qui a atteint son plafonnement de 120 heures suit une formation de 40 heures. L’année suivante, le compteur de DIF reprendra son cours normal. Chaque entreprise peut convenir d’un accord avec ses salariés en comptant les heures acquises à partir de la date anniversaire de parution de la loi, d’autres le font en fonction de la date d’embauche du salarié et certaines à partir du 1er janvier de l’année en cours. Les salariés devront dans ce cas, se renseigner auprès des responsables de l’entreprise pour connaître les modalités de réalisation du DIF.

DIF en Entreprise

Le DIF n’est pas encore bien maitrise par les salariés et de même pour les entreprises. Seulement, moins de 20 % des salariés utilisent leurs DIF chaque année, et 30 % des entreprises possèdent une politique structurée sur le DIF. Il est donc à noter que, l’entreprise se doit d’informer le salarié par écrit et chaque année, les droits qu’il a acquis au titre de DIF. Le DIF : modalités pratiques de la demande Le DIF s’effectue à la demande du salarié. L’entreprise a donc le droit de proposer et non imposer une formation ou un catalogue interne de programme de formation en DIF au salarié. Toutefois, l’entreprise peut très bien refuser une demande du salarié sans donner de justification à son refus, surtout si cette dernière ne correspond pas aux critères fixés par le choix de l’action de formation mise en oeuvre, arrêté par accord écrit du salarié et de l’employeur. L’entreprise est tenue cependant à donner une réponse à la demande du salarié au bout d’un mois, à défaut de laquelle cette réponse équivaut à une acceptation. Le DIF est effectué hors du temps de travail, mais l’entreprise peut prendre l’initiative de proposer une formation qui se fait dans le temps de travail, lui évitant ainsi de verser une allocation de formation. En cas de licenciement, l'employeur mentionne dans la lettre de licenciement les droits que le salarié a acquis au titre du DIF durant sa fonction, et la possibilité de demander, pendant le préavis, à bénéficier d'une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation. Un entretien doit avoir lieu au moins tous les deux ans, à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, pendant lequel le sujet du DIF doit être abordé.

DIF Fonction publique

Le Droit individuel à la formation ou DIF est un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires de suivre des actions de formation professionnelle continue. Le DIF a vu le jour en droit du travail en mai 2004 et a été étendu aux fonctionnaires en février 2007 au nom de la modernisation de la fonction publique avec l’intégration de la notion de formation tout au long de la vie. Les spécificités du dif pour les agents de la fonction publique Ainsi, les fonctionnaires, au même titre que les salariés du privé, bénéficient d’actions de formation professionnelle d’une durée de 20 heures chaque année, cumulables sur 6 ans et plafonnées à 120 heures, tout cela en dehors des heures de travail. Pour les agents à temps partiel, cette durée est également calculée au prorata du temps travaillé. Ces actions de formations sont rémunérées ou indemnisées. Elles relèvent de l’initiative du fonctionnaire, mais un accord écrit entre l’administration et l’agent est nécessaire. Un agent ne peut donc imposer à l’administration la mobilisation du DIF de même que l’administration ne peut imposer à un agent la réalisation d’actions de formation en dehors de son temps de travail. Les frais de formation sont par ailleurs à la charge de l’administration. Pour les agents de l’Etat et les établissements publics, le DIF est mobilisé en cas d’adaptation à l’évolution prévisible des métiers ou en cas de développement des qualifications ou l’acquisition de nouvelles qualifications. Pour les agents de la fonction publique territoriale, le DIF est réservé aux formations de perfectionnement et aux préparations aux concours et examens de la fonction publique inscrite au plan de formation.

 

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).

Objectifs du CIF

Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Sauf accord sur une durée plus longue, l’absence ne peut être supérieure à un an pour un stage à temps plein ou à 1 200 heures pour un stage à temps partiel. Ce congé permet de accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d'activité ou de profession, perfectionner des connaissances dans le domaine culturel ou social, se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles, préparer et de passer un examen.

Doit au CIF

Pour bénéficier du CIF, le candidat doit justifier d'une ancienneté minimale en qualité de salarié. L'ancienneté s'apprécie par rapport au temps passé dans l'entreprise, tous établissements confondus, quels que soient le ou les postes de travail occupés. L'ensemble des contrats dont le candidat au CIF est titulaire est pris en compte et ce, quel que soit leur nature. Salarié en CDI Le candidat au CIF doit justifier d'une activité salariée : d'au moins 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois s'il est salarié d'une entreprise artisanale de moins de 10 salariés). Aucune condition d'ancienneté n'est exigée lorsque le salarié : a changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique et qu'il n'a pas suivi d'action de formation entre le licenciement et le réemploi. Salarié en CDD Le candidat au CIF doit justifier d'une activité salariée : d'au moins 24 mois consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois. En revanche, certains types de CDD ne sont pas pris en compte pour le calcul des 4 mois de CDD. Il s'agit : du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), du contrat d'avenir, du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, des contrats conclus avec des jeunes au cours de leur scolarité ou de leurs études universitaires, des CDD qui se poursuivent par des CDI.

Démarches du CIF

Le salarié souhaitant bénéficier d'un CIF doit effectuer des démarches auprès : de son employeur et de l'organisme financeur (pour obtenir un financement durant la formation).

Déroulement du CIF

Le Cif peut s'accomplir en totalité ou en partie sur le temps de travail. Seule la partie se déroulant sur le temps de travail nécessite l'autorisation de l'employeur.

Durée de l'absence pour CIF

La durée du CIF correspond à la durée de la formation, sans pouvoir excéder : 1 an lorsqu'il s'agit d'une formation continue à temps plein ou 1 200 heures lorsqu'il s'agit de formations constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.

Cumul de plusieurs CIF

Respect d'un délai de franchise. Un délai de franchise minimum est imposé entre 2 CIF. Ce délai, variable selon la durée du CIF précédemment suivi, est égal : au 12ème de la durée exprimée en heures du CIF précédent sans pouvoir être inférieur à 6 mois, ni supérieur à 6 ans.Par exemple, pour un CIF à temps plein de 1 200 heures, le délai à observer avant de pouvoir demander un autre CIF est calculé de la manière suivante : 1 200/12 = 100 mois, soit 8 ans et 4 mois. Ce délai est automatiquement réduit à 6 ans puisque c'est la limite supérieure du délai de franchise. Périodes non prises en compte pour le calcul du délai de franchis. Le délai de franchise ne s'applique qu'entre 2 CIF proprement dits. Il ne s’applique donc pas si la 1ère formation était : imposé par l’employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, un congé de formation économique, sociale ou syndicale, un congé "cadres et animateurs de jeunesse", un congé examen, un congé bilan de compétences, et sous réserve que l'entreprise soit soumise à un accord qui le prévoit, l'autorisation d'absence pour suivre une action de validation de l'expérience (VAE).

 

AIF, pôle emploiLe financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin. Pôle emploi peut attribuer une aide individuelle à la formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques dans les situations spécifiques décrites ci-dessous.

La formation doit constituer une étape déterminante avant la reprise d'emploi et sa pertinence être validée par le conseiller Pôle emploi. La demande d'aide doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation.

Droit à l'AIF

Si vous êtes en suivi à Pôle emploi, ou en accompagnement CRP/CTP ou CSP ou si vous êtes demandeur d'emploi et que votre démarche de formation est cohérente avec un objectif réaliste de reprise d'emploi ou d'activité.

Les formations concernées par l'AIF

1. Dans le cadre des dispositifs CRP/CTP et CSP (convention de reclassement personnalisé/contrat de transition professionnelle/contrat de sécurisation professionnelle), les formations cofinancées avec des OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) ou, dans le cadre d'un autre dispositif pour lequel le financement de la formation a déjà été obtenu, notamment en tant que salarié. L'aide couvre les frais de formation dont le montant est supérieur à la prise en charge du premier financeur. Elle peut aussi couvrir les frais pour les périodes de formation se prolongeant au-delà de la prise en charge du premier financeur de la formation (OPCA ou autre financeur).2. Les formations du secteur sanitaire et social dont l'accès résulte de la réussite à un concours, lorsqu’un accord est pris au niveau régional entre le conseil régional et Pôle emploi. A condition d'être inscrit à la recherche d'un CDI à temps plein - ou à temps partiel - depuis au moins six mois-ou de sortir d'un contrat aidé ; et à condition, si la formation est de niveau Bac+2 et plus, de justifier d'au moins deux années d'activité professionnelle à temps plein.

3. Les stages préparatoires à l'installation des futurs artisans, quand aucune aide régionale équivalente n'existe déjà. A condition d'être inscrit à la recherche d'un CDI à temps plein - ou à temps partiel - depuis au moins six mois-ou de sortir d'un contrat aidé.

4. Les formations (ou bilans de compétences) financés en partie par le Droit Individuel à la Formation (DIF) acquis dans le cadre du contrat de travail qui a précédé votre inscription en tant que demandeur d’emploi. Pôle emploi peut prendre à sa charge la partie excédant ce montant dans la limite d'un financement maximum de 1500 euros.

5. Des formations non couvertes par les achats de formation de  Pôle emploi ou du Conseil Régional  à condition que la démarche soit cohérente avec votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE).

6. Les formations post jury validation des acquis de l'expérience (VAE) lorsque la certification  visée n'a été que partiellement validée. La formation doit se dérouler dans le délai imparti des cinq années maximum à compter de la date de notification du jury.

7. Les formations inscrites au PPAE qu'aucune autre modalité de financement ne permet de satisfaire (AFC, AFPR, POE individuelle, autres cas d'AIF). Il s'agit d'une appréciation au cas par cas des projets de formation individuels. Cette possibilité est ouverte à titre expérimental jusqu'au 24 octobre 2013.

Le montant de l'AIF

l est déterminé au cas par cas. Dans le cadre du DIF (cas n°4 paragraphe ci-dessus), le montant est plafonné à 1500 €. L'aide est versée directement à l'organisme de formation.

Aides aux frais de la formation

Dans certains cas, une aide aux frais de déplacement, de repas et d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation sauf si l'action réalisée est un bilan de compétences.

Rémunération avec l'AIF

Si vous n’êtes pas indemnisé en allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation spécifique de reclassement (ASR) (en convention de reclassement personnalisé) ou allocation de transition professionnelle (ATP) (en contrat de transition professionnelle) ou allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (en contrat de sécurisation professionnelle), vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) sauf si l'action réalisée est un bilan de compétences.